Capacité Professionnelle de Transport Routier de personnes avec tous véhicules
Programme complet
Préparer votre examen de capacité de transport routier de personnes avec tous véhicules c'est à IRFOP Provence dans le VAR !
La réglementation du transport routier de voyageurs
Les transports de voyageurs sont classés en deux catégories : – Les services réguliers définis au 2 de l’article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 – Les services occasionnels définis au 4 de l’article 2 du règlement (CE) n° 1073/2009 A l’exception des services mentionnés aux articles R. 3111-59, R. 3111-60 et R. 3111-62. Les transports internationaux de voyageurs sont soumis à autorisation préalable et sont assurés par des entreprises de transport au moyen de véhicules aptes à transporter plus de neuf personnes assises, conducteur compris.
Qui peut être titulaire de la capacité professionnelle dans une entreprise de transport routier de voyageurs tous véhicules ?
- Le chef d’entreprise ou un salarié. Ils seront alors soit l’un soit l’autre désignés comme gestionnaire de transport en charge de diriger les activités de transport de l’entreprise. Il aura la gestion des contrats de transport et d’entretien des véhicules, ou encore de réaliser la comptabilité de base.
Le gestionnaire de transport peut être aussi un prestataire extérieur mais celui-ci ne peut exercer cette activité qu’avec deux entreprises et 20 véhicules maximum.
L’environnement réglementaire
L’entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Quatre obligations sont à remplir :
- capacité professionnelle
- capacité financière
- exigence d’établissement
- honorabilité
Pourquoi choisir de suivre une formation préparatoire à l’examen annuel ?
La formation permet au candidat d’avoir de meilleures chances de réussite à l’examen. Il s’agit avant tout de faire un point sur l’ensemble des obligations et dispositions à respecter dans le cadre d’un transport routier de personnes par véhicules de plus de 9 places. La formation permet de connaître l’ensemble des obligations, des dispositions à respecter dans le cadre de l’activité d’une entreprise de transport routier de personnes avec tous véhicules. La formation permet au gestionnaire de transport d’apprendre à gérer et exploiter une structure de transport routier.
IRFOP Provence sera votre centre de formation dans le Var pour vous dispenser de cette formation transport de personnes. Son objectif sera de vous aider à vous préparer à l’examen annuel pour l’obtention de l’Attestation de capacité de transport routier de personnes. Celle-ci permet de remplir l’une des conditions d’accès à la profession de transporteur.
L’attestation est délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Supports de cours fournis par le centre IRFOP Provence.
Financement possible pour votre capacité de transport de marchandises
Salariés, demandeurs d’emplois ou entreprises, IRFOP Provence vous rappelle que des sources de financements sont à votre disposition. (OPCO, Pôle emploi, transitio pro paca…)
Nous vous accompagnons pour constituer votre dossier de financement, alors n’hésitez pas à nous contacter.
Pré-requis et Public visé
Aucun pré-requis
Tarif
Nous consulter
Passerelles - Débouchés - Equivalences
Obtenir la capacité de transport routier de personnes avec des véhicules de plus de 9 places permet d’obtenir par équivalence la capacité de transport routier n’excédant pas 9 places conducteur compris.
