Dans le secteur en constante évolution du Transport Public Particulier de Personnes (T3P) en France, la réglementation et les conventions liant les taxis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) connaissent des changements significatifs. À partir du 1er février 2024, les nouvelles conventions locales doivent se conformer à la décision du 11 décembre 2023, établissant une convention type nationale. Cette mesure vise à standardiser les conditions de service et de remboursement pour le transport de patients nécessitant des soins médicaux.Qu'est-ce que cela signifie pour les professionnels du taxi ?Les taxis conventionnés jouent un rôle crucial dans le système de santé français, en assurant le transport sécurisé et confortable des personnes malades ou à mobilité réduite vers les établissements de soins. Pour adhérer à cette convention, les chauffeurs doivent répondre à plusieurs critères, dont la possession d'une licence de taxi valide, le respect de la réglementation en vigueur, et l'engagement à suivre les tarifs négociés localement. La reconnaissance en tant que taxi conventionné CPAM ouvre l'accès à un marché stable et régulier.IRFOP Provence : Un…
Le gouvernement, représenté par Clément Beaune, a annoncé une mesure visant à protéger les passagers des taxis et des VTC contre les comportements sexistes et sexuels. Désormais, tout chauffeur condamné pour un motif sexiste ou sexuel sera interdit d'exercer sa profession. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une campagne de sensibilisation plus large contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun.En plus de cette mesure, d'autres actions sont prévues, notamment l'élargissement des conditions de restriction d'accès à la profession et le renforcement de la formation des chauffeurs, avec l'introduction d'un module de sensibilisation aux atteintes à caractère sexiste et sexuel dès 2024 ( arrêté du MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues)L'objectif principal de cette initiative est de renforcer la protection des femmes dans les transports en commun et de…
Dates des sessions de formation et examens transport routier léger de marchandises 2024. Toutes ces sessions sont garanties. Du 5 Février au 23 février 2024 - clôturée Examen le 23 Février 2024 Délibération du jury 26 Février 2024 Du 8 Avril au 26 avril 2024 - clôturée Examen le 26 Avril 2024 Délibération du jury 29 avril 2024 Du 3 Juin au 21 juin 2024 Examen le 21 juin 2024 Délibération du jury 24 juin 2024 Du 7 Octobre au 25 Octobre 2024 Examen le 25 Octobre 2024 Délibération du jury 28 octobre 2024 Du 2 Décembre au 20 Décembre 2024 Examen le 20 Décembre 2024 Délibération du jury 23 Décembre 2024
