Formation en droit du travail

Votre centre de formation IRFOP Provence vous garantie une initiation parfaite au droit du travail ou “droit social des Entreprises” qui vous permettront d’être plus à l’aise dans le domaine et d’accroître vos connaissances.

Formation en droit fiscal

Régimes d’imposition, impôts locaux, taxes diverses (salaires, véhicules, constructions, bureaux et locaux commerciaux), droits indirects, allègements fiscaux, pénalités, etc… sont autant de domaines qu’IRFOP vous aidera à étudier et à maîtriser.

Formation en droit immobilier

Dans votre formation en droit immobilier il sera question de construction, de copropriété, de la propriété, des baux, d’urbanisme, etc… en quelques jours vous serez complètement à l’aise et autonome sur le sujet.

IRFOP Provence, votre centre de formation à La Valette du Var proche Toulon, Hyères, La Crau, La Garde, Cuers.

Formation en droit du travail

INITIATION AU DROIT SOCIAL DES ENTREPRISES

DUREE : à déterminer

  • OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
    – Connaître, mettre à jour et maîtriser ses connaissances en droit social des Entreprises.

    Comprendre et maîtriser les règles, l’application et l’interprétation du droit social et de la protection sociale dans l’entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs)

 

INITIATION AU DROIT SOCIAL DES ENTREPRISES

PROGRAMME

  • Législation générale des paies, et mise à jour des taux de cotisation
  • Déclarations URSSAF – déclarations obligatoires – Caisse de retraite
  • Médecine du travail
  • Approche des conventions collectives
  • Recrutement de personnel
  • Le recrutement d’un personnel handicapé : avantages pour l’Entreprise
  • Approche du droit social des Entreprises : obligations – réponses aux questions soulevées
  • Préparation à la déclaration unique d’embauche
  • Préparation du contrat de travail
  • Licenciement – Démission
  • Déroulement de la procédure de licenciement
  • Préparation des différents documents : lettre de licenciement, solde de tout compte, certificat de travail, document Pôle emploi

PERSONNES CONCERNEES : Chefs d’Entreprise, tout Collaborateur travaillant au service comptable de l’Entreprise.

Dates : Quand vous le souhaitez !

Lieu : Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !

Formation en droit fiscal

DUREE : 2 Journées Collectif : 2 x 1 journée – Individuel : 4 x ½ journées

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Comprendre et maîtriser la fiscalité dans l’Entreprise. Etude approfondie.

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES 

Les régimes d’imposition

  • Formalités, délais, déclaration paiement et télé procédures.
  • Impôt sur le revenu (revenus professionnels, revenus du capital, plus-values, calcul IR, barèmes).
  • Impôt sur les Sociétés (modes de calcul, taux, acomptes trimestriels, crédits d’impôts, IFA).
  • La TVA
    • Bases d’imposition, taux, déductions, franchises, taxes spéciales et parafiscales, TVA Intracommunautaire.

Les impôts locaux

  • Taxe professionnelle – mode de calculs, éléments pris en charge.
  • Taxe foncière.
  • Taxe d’habitation

Les taxes diverses

  • Taxes sur les salaires.
  • Taxes sur les véhicules.
  • ISF, droits d’enregistrement, droits de timbre.
  • Taxes sur les constructions.
  • Taxe locale d’équipement.
  • Taxe sur les bureaux et locaux commerciaux.

Droits indirects.

  • Droits sur les alcools et les débits de boisson.
  • Impôt sur les spectacles.
  • Taxe communale sur les appareils automatiques.

Allègements fiscaux.

Pénalités.

Prescriptions fiscales

DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

PERSONNES CONCERNEES : Comptables, chefs d’Entreprise et décisionnaires financiers.

Dates : Quand vous le souhaitez !

Lieu : Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !

Formation en droit immobilier

DROIT IMMOBILIER

DUREE : 2 Jours

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier.

DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la construction

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la copropriété.

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement la propriété.

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement les baux.

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

DUREE : 1 Jour

OBJECTIFS : A l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
Compléter, renforcer ses connaissances dans le domaine du droit immobilier et tout particulièrement l’urbanisme.

DROIT IMMOBILIER

PROGRAMME

  • La loi SRU, bilan de la réforme
  • Mutation d’un lot de copropriétaire
  • Incidence de la loi Carrez
  • Le recouvrement des charges de copropriété (actions collectives, actions individuelles,…)
  • La transaction : objet, conclusion, responsabilité
  • Le risque amiante : responsabilité, copropriété,…
  • Les successions : du décès au règlement de la succession


DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

PROGRAMME

  • Les opérations de construction
  • Le contrat d’Entreprise
  • La sous-traitance
  • Les professionnels de la construction
  • La responsabilité des constructeurs
  • L’assurance construction
  • La défiscalisation (grande ligne : Besson et Mabraux)

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

PROGRAMME

  • La loi SRU
  • Le règlement de copropriété
  • Le syndic (rôle, obligations, responsabilité,…)
  • Les copropriétaires
  • Travaux de copropriété
  • SCI (quel intérêt ?)
  • Délais de prescription

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

PROGRAMME

  • Propriété et droit d’usage et d’habitation
  • L’usufruit
  • Le viager
  • Les donations
  • Les successions
  • L’indivision
  • Plus-value
  • Déduction intérêt emprunt
  • Divorce
  • Contrat de mariage
  • Tutelle – curatelle

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

PROGRAMME

  • Formation, validité, exécution,…
  • Les différents type de baux (loi de 48, loi de 89, meublé,…)
  • Les obligations du bailleur (de la signature du bail à son terme)
  • Les obligations du locataire (de la signature du bail à son terme)
  • Les difficultés d’exécution
  • La vente du bien loué
  • Incidence du statut matrimonial des locataires
  • Modèles de lettre

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

PROGRAMME

    • Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme
    • Le POS (définition, élaboration, effets,…)
    • Les ZAC
    • La restauration immobilière
    • Les zones de préemptions
    • L’expropriation pour cause d’utilité publique
    • Le certificat d’urbanisme
    • Le permis de construire
    • La déclaration préalable de travaux
    • Les autorisations préalables ou complémentaires
    • TVA• Détachement parcelle

DROIT IMMOBILIER

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : CONSTRUCTION

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LA COPROPRIETE

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LA PROPRIETE

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : LES BAUX

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

DROIT IMMOBILIER : URBANISME

LIEU : Locaux d’IRFOP-Provence

PERSONNES CONCERNEES : Toute personne étant amenée dans le cadre de ses fonctions à connaître les différentes lois, réformes ou obligations dans les transactions immobilières

Dates : Quand vous le souhaitez !

Lieu : Sur votre lieu de travail ou dans nos locaux !